Quoi de neuf ?
Primes énergie 2010 en Région wallonne- NOUVEAUTES !!
Le nouveau programme de primes énergie 2010 est désormais connu. Ce nouveau régime entrera en vigueur à partir du 1er mai 2010. Le gouvernement a décidé de mettre la priorité sur l'isolation des bâtiments. De plus, un complément de prime sera octroyé en cas d'utilisation de matériaux d'isolation naturel.
>> Présentation des primes 2010 par le Ministre J-M Nollet
>> Tableau récapitulatif des primes énergie 2010
Liste des travaux donnant droit à une prime de la Région wallonne :
Travaux d'isolation :
Isolation de la toiture
Isolation des murs
Isoltation des sols
Double vitrage
Equipements :
Installation d'une chaudière ou générateur gaz naturel à condensation
Installation d'un chauffe-bain au gaz naturel (sans veileuse)
Installation d'aérothermes, générateurs d'air chaud et appareils rayonnants
Installation d'une pompe à chaleur
Installation d'une microcogénération ou cogénération
Installation d'une chaudière biomasse à alimentation exclusivement automatique
Audits :
Audit énergétique
Audit par thermographie
Ventilation :
Installation d'un système de ventilation avec récupération de chaleur
Protection solaire :
Installation de protection solaire extérieure
Parallèlement aux primes octroyées par la Région wallonne, la réduction d'impôts pour investissements économiseurs d'énergie est toujours d'application. Toute les informations sur le portail du Service Public Fédéral Finances...
Prêt vert
Le prêt vert est une mesure d'éco-fiscalité qui s'adresse au propriétaire d'une habitation qui contractera, d'ici le 31 décembre 2011, un prêt visant à financer un investissement destiné à économiser de l'énergie.
Un tel prêt peut, sous certaines conditions, donner droit aux avantages suivants octroyés par l'Etat :
- une réduction d'intérêt (bonification d'intérêt) de 1,5 % ;
- une réduction d'impôts de 40 % sur les intérêts payés par l'emprunteur, après déduction de la réduction ou bonification d'intérêt.
Quels sont les travaux concernés par cette mesure ?
remplacement d'anciennes chaudières ;
entretien des chaudières ;
installation d'un système de chauffage de l'eau par énergie solaire ;
installation de panneaux photovoltaïques ou de tout autre dispositif de production d'énergie géothermique ;
installation de double vitrage ;
isolation du toit, du sol et des murs ;
installation de vannes thermostatiques ou d'un thermostat d'ambiance à horloge;
réalisation d'un audit énergétique.
Nouvelles mesures fiscales pour les investissements économiseurs d'énergie
Publiée au Moniteur belge le 7 avril 2009, la loi de relance économique, propose de nouvelles mesures fiscales pour les investissements économiseurs d'énergie. Notamment:
1. L'Etat prendra en charge 1,5 1. % des intérêts dans le cadre d'un "prêt vert", contracté par un particulier entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011.
2. Le contribuable pourra bénéficier d'une réduction d'impôt de 40 % du montant des intérêts effectivement payés pendant la période imposable (c'est-à-dire après déduction de la bonification d'intérêt de 1,5 % attribuée par l'Etat) se rapportant à des contrats de "prêt vert".
3. Les travaux d'isolation des murs et des sols seront désormais intégrés aux dépenses permettant de bénéficier d'une réduction d'impôt.
4. Le citoyen pourra étaler sur quatre années la réduction d'impôt accordée aux investissements économiseurs d'énergie (40 % du montant investi). Un investissement important effectué en 2009 (isolation, modules photovoltaïques, panneaux solaire thermiques, etc.) et qui dépasse la limite légale pourra ainsi bénéficier de la réduction d'impôt lors des exercices d'imposition suivants. Il ne sera donc plus nécessaire d'étaler les travaux et les investissements sur plusieurs années pour bénéficier de cet incitant fiscal.5. Les contribuables qui disposent de bas revenus, peu ou pas imposés, pourront bénéficier d'un crédit d'impôt qui leur sera remboursé en cas de travaux d'isolation du toit, des murs ou du sol.
info@mexim.be - 0475/65.19.03
Copyright 2009 - MEXIM sa